Au cours des dernières décennies, la reconnaissance des troubles neurodéveloppementaux, comme la déficience intellectuelle (DI) ou le trouble du spectre de l’autisme (TSA), a profondément transformé la compréhension de la diversité cognitive, émotionnelle et sociale de l’humain. Parallèlement, ces populations apparaissent de manière disproportionnée au sein des systèmes judiciaires, soulevant plusieurs interrogations quant à l’évaluation de leur responsabilité criminelle et de leur capacité de discernement.
Dans le présent texte, les principaux thèmes issus de l’article scientifique de Guina et al. (2022), Neurodevelopmental Disorders, Criminality, and Criminal Responsibility, seront abordés. Cet article vise à répondre à un manque de formation en psychiatrie légale concernant les troubles neurodéveloppementaux et leurs implications en matière de criminalité, de responsabilité pénale et de capacité de discernement.
Mécanismes altérés
Bien que la déficience intellectuelle et le trouble du spectre de l’autisme présentent des profils très hétérogènes, certaines fonctions cognitives sont plus susceptibles d’être altérées. Guina et ses collègues (2022) expliquent que la cognition sociale constitue l’un des domaines les plus fréquemment touchés. Elle se manifeste notamment par des difficultés à décoder les intentions d’autrui, à reconnaître la détresse d’une victime ou à ajuster son comportement en fonction du contexte social.
Le discernement cognitif représente également un enjeu important. Ces difficultés peuvent entraîner une compréhension limitée des règles sociales, des conséquences des actes ou des notions de « mal » et d’illégalité. L’article soutient qu’elles sont souvent associées à une capacité réduite à saisir les motivations sous-jacentes d’autrui, à remettre en question les intentions de l’autre ou à faire preuve de doute critique. Cette vulnérabilité peut accroître la suggestibilité et la sensibilité à l’influence de l’entourage, pouvant mener à des situations telles que des infractions commises sous l’influence de proches ou des comportements assimilables à du harcèlement, sans intention malveillante explicite.
Au-delà de l’intention
L’article aborde aussi le contrôle des impulsions et la capacité à se conformer aux normes sociales et juridiques, qui constituent des dimensions centrales dans l’évaluation du discernement et de la responsabilité criminelle. Chez certaines personnes présentant un trouble neurodéveloppemental, notamment un trouble du spectre de l’autisme ou une déficience intellectuelle, des difficultés de régulation émotionnelle, d’inhibition comportementale et de tolérance au stress peuvent compromettre l’adaptation aux exigences situationnelles. Guina et ses collègues (2022) nomment la surcharge sensorielle, l’imprévisibilité de l’environnement ou une perception accrue de menace, qui peuvent déclencher des réactions impulsives ou disproportionnées, parfois interprétées comme des comportements opposants ou intentionnellement agressifs.
Or, ces conduites peuvent davantage refléter des limitations au niveau de l’autorégulation qu’une volonté délibérée de transgresser la loi. Cette distinction est particulièrement pertinente dans le contexte judiciaire, où la compréhension des mécanismes derrière le comportement est essentielle afin d’évaluer adéquatement la capacité réelle de l’individu à contrôler ses actions et à se conformer aux lois.
Responsabilité criminelle et aptitude au procès
Dans le système judiciaire, il est essentiel de distinguer l’aptitude à subir un procès de la responsabilité criminelle, deux notions souvent confondues mais qui représentent deux réalités différentes (Guina et al., 2022). L’aptitude à subir un procès concerne les capacités actuelles de la personne : comprendre les accusations portées contre elle, saisir le déroulement des procédures et collaborer avec son avocat. La responsabilité criminelle, quant à elle, repose sur l’état mental au moment des faits, notamment la capacité de comprendre la nature ou le caractère répréhensible de l’acte et de contrôler son comportement.
Chez certaines personnes neurodivergentes, cette distinction prend une importance particulière. Dans des situations marquées par une forte émotion ou par l’influence d’une autre personne, la capacité de prendre du recul peut diminuer considérablement. L’accès aux fonctions du cortex préfrontal, essentielles pour réfléchir, freiner ses impulsions et évaluer les conséquences, devient alors plus limité, laissant davantage de place à des réactions immédiates plutôt qu’à des décisions réfléchies. Le fonctionnement cognitif peut être alors relativement stable dans le temps, permettant une participation adéquate au processus judiciaire, tout en ayant été insuffisant, dans le contexte spécifique de l’infraction, pour être conscient des conséquences ou la portée du geste posé.
Reconnaître cette différence permet d’éviter des interprétations simplistes du fonctionnement de ces personnes et souligne la nécessité desévaluations nuancées, sensibles au contexte et au moment où les faits sont survenus.
Une trajectoire stigmatisante
Au-delà des enjeux liés à la responsabilité, de nombreuses personnes neurodivergentes évoluent dans des contextes de vulnérabilité qui les exposent davantage à une interaction avec le système judiciaire. Il demeure toutefois important de souligner que la grande majorité d’entre elles ne commettent pas d’infractions, malgré leur présence disproportionnée au sein de ce système (Guina et al., 2022). Cette surreprésentation n’est pas forcément causale. En fait, elle est largement expliquée par des facteurs médiateurs, comme des traumatismes précoces, un faible niveau de soutien et des conditions de vie précaires, une réalité très présente chez les personnes neurodivergentes. Ces facteurs rendent ces personnes donc beaucoup plus à risque d’être impliquées dans la criminalité et plus exposées aux contrôles policiers. Ces individus sont plus visibles pour la justice, donc plus souvent poursuivis.
De plus, rendues à l’interrogatoire, les personnes neurodivergentes sont plus vulnérables. Ces personnes sont beaucoup plus à risque à la suggestibilité, soit d’être influencées et de modifier leurs comportements en fonction des attentes externes (WCG, 2019). Dans le contexte d’un interrogatoire, une personne peut acquiescer à de fausses propositions, avouer un acte qu’elle n’a pas commis ou signer une déclaration qu’elle ne comprend pas (Gudjonsson et al., 2021). Ces cas de faux aveux augmentent donc mécaniquement leur présence dans le système judiciaire.
Finalement, les personnes neurodivergentes incarcérées ont plus de difficultés avec les règles implicites et sont plus vulnérables aux abus. Elles sont donc plus à risque de forte réactivité ou de conflits avec l’autorité ou d’autres détenus (McCarthy et al., 2019). Ces dernières accumulent donc les sanctions disciplinaires et les récidives institutionnelles.
Résultat : elles restent plus longtemps dans le système pénal.
Nuances et sensibilité à leur réalité
Les troubles neurodéveloppementaux n’impliquent pas automatiquement une absence de responsabilité pénale, mais ils peuvent affecter le discernement, la compréhension des normes et la capacité d’autorégulation. L’article de Guina et al. (2022) met ainsi en lumière la nécessité d’une approche nuancée, individualisée et fondée sur les connaissances scientifiques actuelles.
Une future perspective gagnerait également à intégrer une approche intersectionnelle, alors que les personnes neurodivergentes appartenant à d’autres groupes minoritaires peuvent faire face à une double vulnérabilité, augmentant leur risque de marginalisation et de victimisation au sein du système judiciaire.
Texte révisé par Jessica Tran.
Références :
Bugjonsson, G. H., Gonzalez, R. A. et Young, S. (2021). The risk of making false confessions: The role of developmental disorders, conduct disorder, psychiatric symptoms, and compliance. Journal of Attention Disorders, 25(5), 715-723. 10.1177/1087054719833169
Guina, J. et al. (2022) Neurodevelopmental disorders, criminality, and criminal responsibility. The Journal of the American Academy of Psychiatry and the Law, 50, 358–68. DOI:10.29158/JAAPL.210103-21
McCarthy, J. et al. (2019). Prisoners with neurodevelopmental difficulties: Vulnerabilities for mental illness and self-harm. Criminal Behavior and Mental Health, 29(5-6), 308-320. 10.1002/cbm.2132
WIRB-Copernicus Group (WCG). (2019). Addressing suggestibility as a psychological phenomenon in clinical trials. FIERCE Biotech. https://www.fiercebiotech.com/sponsored/addressing-suggestibility-as-a-psychological-phenomenon-clinical-trials
Image : Shimazaki, S. (s.d.). Person holding a wooden gavel [Image]. Pexels. pexels.com
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